Conditions générales de vente

 

L’entreprise Belastofa a pour activité artisanale, la vente d’accessoires.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Belastofa, dont le siège social est situé Résidence le Loyat – 33 Impasse du Fouilloux – 01800 CHARNOZ, sous le numéro SIRET    942 852 492 00019    ci-après dénommée « le vendeur » représentée par Nadia MARZORATI CRUCHAUDET et gérante du site htpps://www.belastofa.fr

TVA Intra : Non assujetti à la TVA (En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises)

Et toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.belastofa.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

PREAMBULE

Les présentes conditions s’appliquent au site et applications ouverts sous le nom de domaine www.belastofa.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.belastofa.fr sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat.

En accédant et en utilisant ce site, le client reconnaît avoir lu, accepte d’adhérer et d’être lié par les termes des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et autres règlements figurant sur le site.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Belastofa.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées au travers du site internet , et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Belastofa. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande.

Belastofa se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Article 3 : Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, confectionnés à la main par Belastofa, en pièce unique. 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Chaque article fera l’objet d’une fiche produit qui, outre la photographie, contiendra le prix et les dimensions. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Ainsi, des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur ou étant donné les matières.

Belastofa s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, Belastofa en informe le client et propose un remboursement si le produit n’est plus disponible.

 

Article 4 : Prix

Les prix des articles vendus au travers du site internet sont indiqués en euros toutes taxes (TVA non applicable).

Toutefois, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.

Le prix de vente d’un article est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Belastofa se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

 

Article 5 : Commande

Le contrat conclu entre le client et Belastofa est régi par les présentes dispositions à l’exclusion de toutes autres modalités. Il prend effet lorsque la validation de la commande et le règlement sont effectués et que les marchandises sont expédiées. La signature électronique sur le bon de commande à la même valeur qu’une signature manuscrite.

Lors de la passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail. Belastofa ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison en cas d’informations erronées ou inexactes fournies par l’acheteur.

Le récapitulatif de la commande sera confirmé par e-mail après validation du paiement.

La commande ne sera expédiée qu’à réception du règlement.

Belastofa se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera traitée dès réception du paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

 

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison (15 jours ouvrables) sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.

Si Belastofa n’est pas en mesure de livrer les articles commandés, le client sera informé par voie électronique de la nouvelle date prévue pour l’expédition. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. BELASTOFA procède alors au remboursement du produit

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.

 

Article 8 : Réclamation

A réception de commande, Belastofa recommande de vérifier la conformité du produit vendu. En cas d’anomalie constatée, il pourra être retourné à BELASTOFA pour remboursement. Toutes les réclamations ou demande de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours, par mail à l'adresse suivante : 

Boutique@Belastofa.fr

en précisant le numéro de commande. 

L’article sera remboursé sous réserves des conditions suivantes ; il devra être intact, complet, en parfait état dans son emballage d’origine. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

Tout retour effectué sans l’accord express de Belastofa sera refusé.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Belastofa pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 9 : Droits de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé en cliquant sur le bouton "se rétracter du contrat" et en remplissant le formulaire de rétractation. 

Nous informons les clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées, sur mesure ou créées exclusivement pour le client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Belastofa procédera à un remboursement des sommes versées à la date de réception du produit et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.  

Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.

 

Article 10 : Responsabilité

Belastofa, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Certains articles comme les range-muraux sont vendus comme accessoires de décoration comportant un cordon. Ils ne sont en aucun cas des jouets et ne conviennent pas aux enfants. Belastofa ne serait tenue pour responsable en cas de manquement à cette règle. 

 

Article 11 : Règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les marques, nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Belastofa. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans l'autorisation préalable du vendeur.

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de Belastofa au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Belastofa avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Belastofa s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Nadia MARZORATI CRUCHAUDET - 33 Impasse du Fouilloux - Résidence le Loyat - 01800 CHARNOZ